Qu’est-ce que la maltraitance ?
 
La maltraitance est une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne (ou d'un groupe), ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » (Conseil de l’Europe, 1987)
 
 
Quels types de publics peuvent subir de la maltraitance ?
 
La maltraitance sévit auprès de catégories de personnes différentes :

Enfants et adolescents,

Personnes âgées,

Personnes en situation de handicap,

Au sein du couple.

Si l’on assimile généralement ces personnes sous la notion de « personnes fragilisées », il faut néanmoins prendre en compte que la maltraitance n’est pas du tout la même pour une personne âgée, pour une personne porteuse de handicap, pour un enfant…
 
 
Les formes de maltraitance
 
Avant de nommer les différentes formes de maltraitance, il faut savoir que l’on peut classer ces formes sous deux grandes catégories de négligences :
 
- Les négligences actives ou dures : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire (enfermement par exemple).

- Les négligences passives ou douces : relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage, manque de formation, tentative maladroite, gestes ou paroles souvent anodins, absence d’aide au repas. Au départ, il n’y a pas volonté de nuire.


Typologie des actes de maltraitance :
 
- Violences physiques :  brutalités, coups, gifles, brûlures, strangulations, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, incarcération, absences de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l’état général, utilisation d’objets (ceinture, cigarettes, armes) lors de l’agression...

- Violences psychologiques ou morales : absence de considération, chantages affectifs, brimades, rejet, privation de visites, humiliations, grossièretés, intimidations, insultes, menaces des sanctions, abus d’autorité, dénigrements, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, délaissement, scènes de jalousies, isolement, contrôle des activités de la personne...

- Violences matérielles et financières : spoliations d’argent, de biens immobiliers et mobiliers, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés...

- Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur, non-respect des doses prescrites...

- Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse...
 

La maltraitance institutionnelle

La maltraitance institutionnelle peut être davantage comprise comme une des causes de deux des trois formes de maltraitance, à savoir la maltraitance physique et la maltraitance psychique. Elle n’est pas directement maltraitante, mais elle met ses acteurs en situation d’être ou de devenir maltraitants.
 
Il s’agit donc exclusivement d’une forme de maltraitance qui a cours dans les hôpitaux, maisons de retraites et instituts spécialisés. On peut prendre pour exemple le peu de moyen alloué dans ces institutions, ce qui impose au personnel soignant un rythme de travail trop intense. Il en résulte des erreurs et des maltraitances de la part du personnel sur les patients.

La maltraitance institutionnelle est donc la plupart du temps liée au problème des moyens, ce qui la rend très difficile à résoudre. Etant une des causes d’autres formes de maltraitance, elle complexifie le problème. En effet, l’effort de lutte contre la maltraitance est porté sur le personnel alors que souvent il ne s’agit là que d’un symptôme et que la véritable cause est celle des moyens.
 
Ainsi, en foyer spécialisé, en maison de retraite ou EHPAD, souvent par manque d’effectif et donc par manque de temps à consacrer aux résidents, la maltraitance institutionnelle peut s'installer aux moments du lever, du coucher, de la toilette...
D'une maltraitance psychologique, on peut passer à une maltraitance physique lorsque le soignant en voulant aller vite devient brutal, perd patience ou bouscule la personne. La formation et la qualification du personnel reste un élément essentiel pour lutter contre ces phénomènes, notamment dans le cadre de la prise en charge de malades Alzheimer.
 
 
Le signalement
 
Auteurs du signalement
Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités.
Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :

s'il y a privation ou sévices,

s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

À savoir : L'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.
 
Personnes à alerter
Il convient de (plusieurs options) :

Remplir une fiche de signalement « d’évènements indésirables » dans l’institution où l’on travaille et la transmettre à la direction de l’établissement.

Saisir une autorité administrative (préfet du département, directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou de la protection des populations, médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.).

Saisir directement le procureur de la république ou son substitut de votre département.

De téléphoner aux numéros suivants : 3977 pour les personnes vulnérables (personnes âgées et/ou porteuses de handicap) et le 119 pour les enfants.

Contenu du signalement
L'auteur du signalement ne doit retenir aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.
 
Sanction en cas de non-signalement
La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 €  d'amende.
Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 €  d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).
 

Quels sont les moyens de lutte contre la maltraitance ?

La sensibilisation du public : en faisant connaître le phénomène plus largement, nous faisons prendre conscience de l'existence de ce fléau. C'est le point de départ nécessaire afin de lutter contre la maltraitance et la faire disparaître.
 
La formation du personnel en contact avec les personnes âgées : médecins, personnel d'aide à domicile, personnel travaillant dans les institutions accueillant des personnes âgées, etc. Les professionnels au contact des personnes âgées sont de mieux en mieux sensibilisés et formés afin de prévenir la maltraitance.
 
L'amélioration des conditions de vie dans les institutions pour personnes âgées et personnes porteuses de handicap.
 
L'augmentation de la fréquence des contrôles dans les institutions et leur amélioration.
 
La mise en place de structures d'aide aux familles et de soutien aux personnes âgées.